1. Le service
« Organisateur » désigne l’entreprise, l’association ou l’organisation — ou le professionnel agissant dans le cadre de son activité — qui crée un événement. « Utilisateur » désigne un organisateur ou un membre de son équipe autorisé à utiliser le service. « Invité » désigne une personne invitée par un organisateur ; il n’a pas besoin de compte InviteKey pour recevoir son invitation ni pour présenter son passe.
InviteKey permet de préparer un événement sur invitation, d’importer ou de saisir des invités confirmés, d’envoyer des emails d’invitation, de délivrer à chaque invité un QR code personnel et, s’il le souhaite, un passe Apple Wallet ou Google Wallet, et d’enregistrer les entrées. Les fonctionnalités et les limites disponibles dépendent de l’offre choisie ; elles sont affichées avant l’activation de l’événement et peuvent évoluer.
InviteKey est un outil de gestion des accès. Il n’est ni l’organisateur de l’événement, ni un vendeur de billets, ni le garant de l’admission. L’organisateur décide qui est invité, qui peut entrer et comment se déroule son événement.
InviteKey est destiné exclusivement aux professionnels et aux organisations. Les services ne sont pas proposés aux consommateurs pour un usage personnel ou familial. À l’inscription et avant chaque commande, l’utilisateur confirme agir dans le cadre de son activité professionnelle ou pour le compte de l’organisation qu’il indique. InviteKey se réserve le droit de refuser ou résilier un compte ou une commande destinés à un usage personnel ou familial.
2. Comptes et utilisation autorisée
Les utilisateurs fournissent des informations de compte exactes, gardent confidentiels leurs liens d’accès et leurs identifiants, et n’utilisent que les droits qui leur sont accordés. L’organisateur répond des membres de son équipe, de ses appareils de vérification des invitations — les téléphones et tablettes qui lisent les QR codes à l’entrée de son événement —, et de l’exactitude des réglages de son événement et des informations sur ses invités.
L’organisateur doit disposer d’une base légale pour collecter et importer les coordonnées de ses invités et pour leur envoyer des invitations. Il est interdit d’importer des données sensibles, des contenus illicites ou portant atteinte aux droits d’autrui, ou des données inutiles au contrôle d’accès ; il est également interdit d’envoyer des messages non sollicités, de détourner les passes, de tenter un accès non autorisé ou de perturber le service.
3. Invitations, passes Wallet et contrôle d’accès
Un QR code ou un passe Wallet est un titre d’accès personnel : ni l’organisateur ni l’invité ne doivent le publier ou le transférer. Un passe cesse d’être valable s’il est révoqué, si l’événement arrive à échéance ou si l’organisateur modifie ses règles d’accès. Un passe révoqué ou expiré peut rester visible dans l’application Wallet de l’invité, estompé ou marqué inactif : sa validité est vérifiée par InviteKey au moment du contrôle. La disponibilité des passes Wallet dépend aussi de l’appareil de l’invité et des services d’Apple ou de Google.
Lorsque l’organisateur active le contrôle hors ligne, un appareil de vérification peut enregistrer une admission provisoire avant de se synchroniser. Deux appareils déconnectés peuvent accepter temporairement le même titre ; le conflit est résolu ou signalé à la synchronisation. Pour un contrôle plus strict, utilisez la validation par le serveur et une connexion fiable.
La remise des emails, l’installation des passes Wallet et la continuité de la connexion ne peuvent pas être garanties. L’organisateur vérifie les informations essentielles et prévoit une solution d’accueil de secours adaptée à son événement.
4. Offres, prix et durée de conservation
L’offre, sa capacité, son prix et la durée de conservation des données de l’événement sont affichés avant l’achat ou l’activation de l’événement. L’offre gratuite a une capacité et une durée de conservation limitées, indiquées au même endroit. Les conditions de paiement et de remboursement sont présentées avant toute commande.
À l’échéance de la durée de conservation, l’accès aux données de l’événement prend fin. La politique de confidentialité décrit la conservation et la suppression des données, y compris dans les sauvegardes et les journaux. Exportez les informations dont vous avez besoin avant la date d’échéance affichée.
5. Données personnelles
L’organisateur décide des données de ses invités qu’il confie à InviteKey et de leur finalité. InviteKey les traite pour son compte, selon ses instructions, afin de fournir le service ; la section 6 fixe ses engagements en tant que sous-traitant. Chaque partie respecte les obligations de protection des données qui correspondent à son rôle. La politique de confidentialité décrit les données traitées, les prestataires et l’exercice des droits.
L’organisateur informe ses invités comme l’exige la réglementation, et ne demande pas à InviteKey d’utiliser leurs données à une autre fin que ce service.
6. Traitement des données pour le compte de l’organisateur
La présente section constitue le contrat de sous-traitance prévu par l’article 28 du règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle s’applique dès qu’un organisateur confie à InviteKey des données personnelles de ses invités ou des membres de son équipe.
Objet et durée : fournir le service décrit à la section 1, pendant la durée de conservation de chaque événement. Nature et finalités : hébergement, envoi des invitations, délivrance et mise à jour des passes, contrôle d’accès et suivi des présences. Données : identité et coordonnées des invités, catégorie, statut de l’invitation et de sa remise, identifiants de passe, heure et point de contrôle des entrées, et tout champ ajouté par l’organisateur. Personnes concernées : les invités de l’organisateur et les membres de son équipe.
InviteKey s’engage à : traiter ces données uniquement sur instruction documentée de l’organisateur — les présentes conditions et les réglages qu’il choisit dans le service —, et l’informer si une instruction lui paraît contraire à la réglementation ; en garantir la confidentialité, les personnes autorisées à y accéder étant tenues au secret ; mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées ; aider l’organisateur, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d’exercice des droits, à assurer la sécurité du traitement et, le cas échéant, à réaliser une analyse d’impact ; lui notifier toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance ; mettre à sa disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, et permettre des audits sur demande raisonnable et préalable.
L’organisateur autorise InviteKey à recourir aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité, soumis à des obligations équivalentes. InviteKey informe les organisateurs de tout ajout ou remplacement en mettant cette liste à jour avant le changement et, pour un changement important, par email ; l’organisateur qui s’y oppose peut cesser d’utiliser le service. Les transferts hors de l’Espace économique européen sont encadrés comme le décrit la politique de confidentialité.
À l’échéance de la durée de conservation d’un événement, InviteKey supprime ses données de ses systèmes actifs, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité, sans les restituer : l’organisateur peut les exporter jusqu’à cette échéance.
7. Contenus et propriété intellectuelle
L’organisateur conserve ses droits sur les logos, images, informations d’événement et listes d’invités qu’il fournit. Il accorde à InviteKey l’autorisation limitée de les héberger, de les traiter et de les afficher, dans la seule mesure nécessaire au service. Il garantit disposer des droits nécessaires sur tout ce qu’il importe.
InviteKey conserve ses droits sur le service, le logiciel, son design et sa marque. Les présentes conditions n’accordent aucun droit de copier, de revendre ou de décompiler le service, sauf dans les cas où la loi le permet.
8. Évolution, suspension et responsabilité
Nous pouvons maintenir, améliorer ou modifier le service. Nous pouvons en restreindre l’accès lorsque c’est raisonnablement nécessaire pour protéger sa sécurité, prévenir un abus, respecter la loi ou remédier à un défaut de paiement, en prévenant l’utilisateur lorsque c’est possible. Un organisateur peut cesser d’utiliser le service à tout moment ; cela ne prolonge pas la durée de conservation choisie pour ses événements.
Nous fournissons le service avec un soin raisonnable, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, ni la remise des emails ou des passes par les services tiers. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité que la loi interdit d’exclure. Dans les limites permises par la loi, aucune partie ne répond des dommages qu’elle ne pouvait raisonnablement prévoir lors de l’utilisation du service.
9. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. La nouvelle version est publiée sur cette page, avec sa version et sa date d’entrée en vigueur indiquées en tête ; les modifications importantes sont annoncées aux utilisateurs existants par un moyen raisonnable avant d’entrer en vigueur. Poursuivre l’utilisation du service après cette date vaut acceptation, dans la mesure permise par la loi ; à défaut, cessez d’utiliser le service et contactez-nous.
10. Droit applicable, langue et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en français ; leurs traductions sont fournies à titre d’information et, en cas de différence, seule la version française fait foi.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon (France).
11. Contact
Pour toute question ou réclamation : support@invitekey.app.